Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SAFESTONE SA, dont le siège social est sis 13 rue Maréchal Joffre, 57100 Thionville, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 101 380 988, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site et dans le cadre des relations avec ses membres.

Contact DPO / délégué à la protection des données : rgpd@safestone.fr.

Données collectées

Selon votre interaction avec SAFESTONE, nous collectons :

• Données d'identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, pièce d'identité (KYC).
• Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale.
• Données financières : tranche d'investissement envisagée, IBAN, justificatifs de revenus si requis.
• Données professionnelles : profil investisseur, entreprise / holding éventuelle, fonction.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées.
• Communications : contenu des messages échangés via les formulaires ou par email.

Finalités et bases légales

• Gestion de la relation membre (exécution du contrat / intérêt légitime) : création de compte, suivi de souscription, support.
• Respect des obligations KYC / LCB-FT (obligation légale) : vérification d'identité, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, contrôle PEP/sanctions.
• Exécution des paiements et versements (exécution du contrat) : initiation de virements SEPA, versement des Revenus et remboursements.
• Communication marketing (consentement) : envoi de newsletters et informations commerciales, révocable à tout moment.
• Sécurité et amélioration du Site (intérêt légitime) : prévention de la fraude, mesure d'audience, performance technique.

Sous-traitants et destinataires

Vos données sont accessibles aux équipes internes de SAFESTONE SA habilitées et, le cas échéant, à des sous-traitants liés par contrat et tenus à la confidentialité :

• DataLeon — vérification d'identité (KYC) et contrôles LCB-FT.
• Bridge API — initiation de paiements SEPA depuis votre compte bancaire.
• Memo Bank — banque partenaire pour les comptes de collecte et le versement des Revenus.
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications).
• Vercel Inc. — hébergement du Site (États-Unis, transferts encadrés via clauses contractuelles types).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en application d'une obligation légale.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

Durées de conservation

• Compte membre actif : durée de la relation contractuelle.
• Données KYC / LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation, conformément au Code monétaire et financier.
• Données comptables et fiscales : 10 ans (Code de commerce).
• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact.
• Journaux de connexion : 12 mois.
• Newsletter : jusqu'à désinscription.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : écrivez à rgpd@safestone.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.