Conformité & Risques
Transparence et conformité sont au cœur de notre démarche. Cette page détaille le cadre réglementaire, les risques associés et nos obligations envers les investisseurs.
Le cadre OPTF
Les opérations proposées par SAFESTONE prennent la forme d'émissions d'obligations dans le cadre de l'Offre au Public de Titres Financiers (OPTF), tel que défini par le Code monétaire et financier et encadré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Ce cadre impose des obligations de transparence et d'information au bénéfice des souscripteurs : documentation complète, information sur les risques, mise à disposition des caractéristiques de l'émission avant toute souscription.
Chaque émission est indépendante et adossée à un projet immobilier déterminé. SAFESTONE ne propose ni produit financier collectif, ni gestion discrétionnaire, ni mutualisation des risques entre opérations : vous décidez projet par projet, en qualité de porteur d'obligations.
Risques associés
Tout investissement en obligations non cotées comporte des risques qu'il est essentiel de comprendre avant toute décision de souscription :
Risque de perte en capital
Le capital investi peut ne pas être intégralement remboursé en cas de difficulté de l'opération immobilière sous-jacente (défaillance du promoteur, sinistre, retournement de marché).
Risque d'illiquidité
Les obligations émises ne sont pas cotées en bourse et ne bénéficient pas d'un marché secondaire organisé. L'investisseur doit être en mesure de conserver ses titres jusqu'à l'échéance prévue.
Risque de retard
La durée indicative de l'investissement (15 à 18 mois) peut être dépassée en raison d'aléas liés au chantier, à la commercialisation ou à des contraintes administratives.
Risque de marché
L'évolution du marché immobilier (prix, demande, conditions de financement) peut affecter la rentabilité de l'opération et, par conséquent, le rendement servi aux porteurs d'obligations.
Risque lié au promoteur
La bonne exécution de l'opération dépend de la solidité financière, de l'expérience et de la compétence du promoteur (Concept Immobilier).
KYC & LCB-FT
Conformément à la réglementation en vigueur, SAFESTONE met en œuvre des procédures de connaissance client (KYC — Know Your Customer) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Avant toute souscription, chaque membre doit :
- Fournir une pièce d'identité en cours de validité
- Compléter un questionnaire d'adéquation (profil investisseur)
- Justifier de l'origine des fonds investis si nécessaire
- Accepter les conditions générales et les avertissements sur les risques
Avertissement général
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à souscrire. L'investissement en obligations non cotées comporte un risque de perte en capital, totale ou partielle, et un risque d'illiquidité. Les rendements mentionnés sont des objectifs/cibles et ne sont en aucun cas garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est recommandé de consulter un conseiller financier avant toute décision d'investissement.
Pour aller plus loin
Lire un dossier d'investissement OPTF
Guide pratique pour analyser un dossier d'obligations non cotées avant de souscrire.
Glossaire de l'investissement obligataire
OPTF, VEFA, séquestre, obligation non cotée : les termes réglementaires expliqués simplement.
Notre approche de sélection
Comment SAFESTONE sélectionne et instruit chaque opération avant de la proposer au club.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions sur le fonctionnement, les risques et la fiscalité des opérations.